Demande d'autorisation
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation du Service des travaux publics avant de débuter les travaux suivant : remplir un fossé et faire une entrée d'accès.
Demande d'autorisation d'entrée d'accès
Votre terrain n'est pas accessible de la route et vous voulez y accéder en créant une entrée d'accès. C'est tout à fait légitime. Mais vous devez remplir une demande d'autorisation d'entrée d'accès. Allez sur le lien suivant pour l'obtenir :
Demande d'autorisation de remplissage de fossé
On ne peut remplir un fossé de son propre chef. Les fossés ont une importance capitale dans la conduite des eaux de pluie et évitent des situations troubles ou dangereuses lors de fortes averses.
Mais si une situation particulière commande qu'un fossé soit rempli, une analyse doit être faite par le Service des travaux publics. Une autorisation peut alors être donnée en ce sens.
Voici le lien pour remplir cette demande :
DEMANDE D’AUTORISATION DE REMPLISSAGE DE FOSSÉ