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Demande de permis
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation du Service des travaux publics avant de débuter les travaux suivant : creuser ou re-profiler un fossé et faire une entrée d'accès.
Demande de permis - Ponceaux et fossés
Avant tous travaux de ponceau d’entrée d’accès ou de fossé, vous devez remplir la demande de permis et la remettre à l’Hôtel-de-Ville. Pour les travaux d’installation, de remplacement ou de modification de ponceaux, des frais sont applicables.
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