Permis et déclarations de travaux
Avant de commencer vos travaux, assurez-vous d'avoir votre permis !
Tout projet de construction, de rénovation, de transformation ou d’agrandissement à un bâtiment doit faire l’objet d’une demande de permis, d’un certificat d’autorisation ou d’une déclaration de travaux. Aucune intervention ne peut être réalisée sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire.
Exemples de travaux nécessitant un permis, un certificat d'autorisation ou une déclaration de de travaux
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Transformation, réparation, agrandissement, démolition, ajout d'un bâtiment principal et accessoire (garage détaché ou attaché, remise, gazebo, etc.);
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Rénovation incluant le changement des matériaux extérieurs existants (portes, fenêtres et revêtement de toiture);
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Implantation d'une piscine hors terre ou creusée, d'un patio, d'un balcon, d'une verrière, etc.;
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Installation d'ouvrage de captage et d'installations septiques;
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Construction, installation ou modification d'une affiche, d'une enseigne ou d'un panneau-réclame;
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Changement de l'usage d'un immeuble, ajout d’un usage à un immeuble, conversion d'immeubles en copropriété, ajout d'un logement intergénérationnel ;
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Certificats d'occupation pour les commerces ou industries.
Le saviez-vous ?
Effectuer des travaux sans permis peut entraîner des amendes, la remise en état des lieux ou même la démolition !
Conformément à la réglementation municipale, le service d’urbanisme dispose d’un délai de 30 jours pour émettre un permis une fois le dossier complet seulement, c’est-à-dire lorsque tous les documents requis ont été remis à la Municipalité. On parle du formulaire dûment rempli avec toutes les sections complétées, en plus de tous les plans, dessins, croquis, études et/ou rapports demandés dans le formulaire de demande de permis concerné par les travaux.
Il est à noter que pour les bâtiments secondaires (remise, garage, gazebo) et les piscines par exemple, des plans maisons (localisation et plans de façade et des côtés) peuvent être fournis. Des exemples se retrouvent en cliquant sur l'exemple de plans ci-dessous.
Les différents formulaires pour les demandes de permis sont présentement disponibles au bas de la présente page, ou sur demande, à la réception de l'hôtel de ville. Dans les prochains mois, tel que déjà mentionné, les demandes de permis et tous les traitements qui y sont rattachés (ex. paiement et émission du permis) pourront se faire en ligne graduellement par type de permis. Il sera tout de même possible de faire une demande par la méthode traditionnelle.
Il est important de savoir qu'une analyse doit être réalisée préalablement à l'émission de tout permis ou d'une déclaration de travaux, cela veut dire qu'il n’est souvent pas possible d'émettre un permis la journée même du dépôt de la demande.
Prenez note que le service d'urbanisme reçoit des dizaines d'appels, de courriels et de demandes par jour et qu’il est possible que nous ayons un certain délai pour l’émission des permis, les demandes d’informations et les appels, tout dépendant des périodes de l’année.
Pour éviter les retards et les sanctions, informez-vous avant de commencer vos travaux! Si vous avez un doute quant à la nécessité d'un permis, n'hésitez pas à contacter le service d'urbanisme au 819 375-9856 ou par courriel à urbanisme@mont-carmel.org