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Éthique des élus

Le maire, et tous les conseillers municipaux, conformément à l’article 15 de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, ont suivi la formation sur le comportement éthique organisée par la Fédération québécoise des municipalités. 


Ils ont passé avec succès cette formation dans les délais prescrits par la loi.


Le code d’éthique des élus municipaux peut être consulté ici.

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3860, rue de l'Hôtel-de-Ville
Notre-Dame du Mont-Carmel,

G0X 3J0


Téléphone : (819) 375-9856
Télécopieur : (819) 373-4045


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