Règlements, rapports et politiques
Consultez les règlements municipaux, rapports et politiques.
Pour toute information sur un des règlements, contactez-nous et concernant la règlementation d’urbanisme, contactez le service de l’urbanisme.
Administration
Règlement #815
Règlement sur le commerce itinérant, la sollicitation, le colportage et les camions-restaurants
Règlement #822
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité
Règlement #851
Règlement d'emprunt réfection du rang St-Louis et stationnement du garage municipal
Règlement #863
Règlement modifiant le règlement d'emprunt 849 décrétant les dépenses en immobilisations
Règlement #868
Règlement d'emprunt ponceaux et structure de chaussée rang Saint-Félix et route Landry
Général
Règlement #831
Règlement sur l'utilisation de l'aire de planche à roulettes et du vélo parc asphalté de style 'pumptrack'
Règlement #844
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
Service d'incendie
Règlement 2022-136 Prévention incendie de la MRC des Chenaux
Règlement relatif à la prévention incendie
Travaux publics
Règlement #706
Règlement sur l'accès à la voie publique, le remplissage des fossés et les travaux de drainage
Urbanisme
Règlement #800
Règlement établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules pondeuses à l'intérieur des limites des périmètres urbains et des zones résidentielles rurales
Règlement #852
Règlement relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet