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Piscines

Depuis le 1er juillet 2021, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin qu’il s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.

Avec le nouveau sursis du Gouvernement du Québec, toutes les installations de piscines devront être conformes à la réglementation d’ici le 30 septembre 2027. Nous encourageons tout de même les citoyens à se conformer le plus rapidement possible. C’est une question de sécurité!

Veuillez noter que plusieurs installations ne profitent pas de sursis, puisqu’elles devaient déjà à être conforme au moment de leur installation.

Le service d’urbanisme a visité toutes les propriétés de la Municipalité entre mai et septembre 2025. Seuls les propriétaires d’installations non conformes devraient avoir reçu un avis de la Municipalité indiquant les éléments à corriger.

Un permis est requis pour la mise aux normes de ces installations.

Formulaire d'évaluation de conformité des piscines

Vous souhaitez savoir si vous êtes conformes, utilisez l'un des formulaires d'auto-évaluation du Gouvernement du Québec.

Nous joindre

3860, rue de l'Hôtel-de-Ville
Notre-Dame du Mont-Carmel,

G0X 3J0


Téléphone : 819 375-9856
Télécopieur : 819 373-4045


info@mont-carmel.org

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Vendredi : Fermé


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