Installations septiques
L’obtention d’un certificat d’autorisation émis par la Municipalité est obligatoire, préalablement à la construction, à la rénovation, à la modification, à la reconstruction, au déplacement ou à l’agrandissement d’une installation septique.
Afin de pouvoir délivrer un tel certificat d’autorisation, la Municipalité doit recevoir une copie de l’étude de caractérisation des sols, réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
Une fois l’étude complétée, veuillez remplir le formulaire de demande de certificat d’autorisation (section permis et déclaration de travaux) et envoyer le tout au service d’urbanisme.
À noter qu’avec les frais du certificat d’autorisation, il y a un dépôt de 1 000$ qui est exigé. Ce dépôt sera remboursé une fois que la Municipalité aura reçu le rapport de professionnel requis au règlement sur les permis et certificats, soit les plans « tel que construit » et un rapport photos.
Votre consultant chargé le rapport de conformité doit être prévenu au moins 72 heures à l’avance.
Veuillez noter qu’un délai peut s’appliquer pour le remboursement du dépôt, le temps que la Municipalité traite les documents et procède à l’émission du chèque.
Fréquence de la vidange de votre installation septique
De façon générale, la réglementation prévoit qu’une installation septique doit être vidangée au moins:
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tous les deux (2) ans pour les résidences permanentes
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tous les quatre (4) ans pour les résidences saisonnières
Pour un complément d’information, consultez les Règlement provincial régissant les installations septiques, http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/Q-2,%20r.%2022), le site internet d'Énercycle ou la section Gestion des boues d'installations septiques. https://www.enercycle.ca/.
Pour connaître la date précise de votre vidange de fosse septique, consultez le lien suivant : https://www.enercycle.ca/fosse/