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Formulaires de plaintes et requêtes

Il est possible de consulter notre politique de gestion des plaintes en cliquant ici.

Politique de gestion des plaintes

Formulaire pour plaintes de diverses natures

Afin d'effectuer une plainte, veuillez compléter ce formulaire et l'acheminer à municipalite@mont-carmel.org ou le déposer directement à nos bureaux.

Formulaire de plaintes

Formulaire de déclaration de dommages subis lors des opérations de déneigement municipales

Si vous croyez qu'un bris sur votre propriété est dû aux opérations de déneigement, veuillez remplir le formulaire qui suit:

Déclaration de dommage

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