Consultez les règlements municipaux, rapports et politiques.
Pour toute information sur un des règlements, contactez-nous et concernant la règlementation d’urbanisme, contactez le service de l’urbanisme.
Règlement #885
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement #879
Règlement droit de préemption adopté
Règlement #880
Règl. code d'éthique et déontologie élus municipaux adopté
Règlement #750
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement #778
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement #815
Règlement sur le commerce itinérant, la sollicitation, le colportage et les camions-restaurants
Règlement #822
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité
Règlement #836
Règlement modifiant le règlement numéro 778 relatif au traitement des élus
Règlement #838
Règlement modifiant le règlement d'emprunt 823 (TECQ 2019-2023)
Règlement #839
Règlement d'emprunt concernant la réfection du rang des Grès, 5e rue et rue Brière
Règlement #842
Règlement établissant le mode de rémunération des pompiers
Règlement #849
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations
Règlement #850
Règlement d'emprunt réfection de la rue du parc industriel
Règlement #851
Règlement d'emprunt réfection du rang St-Louis et stationnement du garage municipal
Règlement #853
Règlement sur la division des districts électoraux
Règlement #854
Règlement d'emprunt concernant la réfection de la rue des Loups
Règlement #858
Règlement de taxation 2025
Règlement #859
Règlement relatif à la tarification des biens et des services municipaux
Règlement #860
Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité
Règlement #862
Règlement #863
Règlement modifiant le règlement d'emprunt 849 décrétant les dépenses en immobilisations
Règlement #868
Règlement d'emprunt ponceaux et structure de chaussée rang Saint-Félix et route Landry
Règlement #869
Règlement d'emprunt concernant la réfection des rues Tremblay et Faucher
Règlement #871
Règlement de taxation 2026
Règlement #872
Règlement #874
Règlement #771
Règlement encadrant l'usage du cannabis
Règlement #782
Règlement sur la paix, l'ordre et la sécurité publique
Règlement #783
Règlement sur les parcs
Règlement #798
Règlement relatif au fonctionnement et règles de l'Écocentre municipal
Règlement #831
Règlement sur l'utilisation de l'aire de planche à roulettes et du vélo parc asphalté de style 'pumptrack'
Règlement #844
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
Règlement #861
Règlement sur la garde et le contrôle des animaux
Règlement #873
Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
Règlement 2022-136 Prévention incendie de la MRC des Chenaux
Règlement relatif à la prévention incendie
Règlement #884
Règlement relatif aux compteurs d'eau
Règlement #881
Règl. aménagement et entretien ponceaux et fossés adopté
Règlement #809
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable - cartographie zone F
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable - cartographie zone D
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable - cartographie zone C
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable - cartographie zone A
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable - cartographie zone B
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable - cartographie zone E
Règlement #843
Règlement sur les limites de vitesse
Règlement #847
Règlement sur la circulation des véhicules hors route
Règlement #855
Règlement relatif au déneigement des voies publiques
Règlement #866
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Règlement #867
Règlement relatif à la circulation et au stationnement
Règlement #876
Règlement sur la circulation véhicules hors route
Règlement #883
Règlement modifiant le règlement numéro 644 - Concordance SADR
Projet de règlement modifiant le règlement de zonage #644
Projet de règlement modifiant le règlement de zonage #644 afin de modifier diverses dispositions
Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement #645
Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement #645 afin de modifier diverses dispositions
Règlement #882
Règlement modifiant le plan d'urbanisme #642 Concordance SADR
Règlement #642
Plan d'urbanisme
Règlement #643
Règlement de construction
Règlement #644
Règlement de zonage - Annexe - Plan de zonage à jour
Règlement de zonage - Annexe A - terminologie
Règlement de zonage - Annexe B - Classification des usages
Règlement de zonage - Annexe C - Grilles de spécifications
Règlement de zonage - Annexe - Plans de zonage originaux
Règlement de zonage
Règlement #645
Règlement de lotissement
Règlement #646
Règlement sur les permis et certificats
Règlement #660
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement #774
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement #800
Règlement établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules pondeuses à l'intérieur des limites des périmètres urbains et des zones résidentielles rurales
Règlement #837
Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Règlement #848
Règlement modifiant le règlement numéro 800 sur les poules pondeuses
Règlement #852
Règlement relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement #856
Règlement adoptant la politique de participation publique de la municipalité
Règlement #857
Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement #864
Règlement sur les PPCMOI
Règlement #870
Règlement modifiant de règlement #800 sur les poules pondeuses
Règlement #877
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
