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Avis publics 2024

Voici la liste des avis publics publiées par la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.

4 mars 2026

Avis public, règlement numéro 876 - Babillards

4 mars 2026

Avis public - Assemblée publique règlements - Éoliennes - web

10 décembre 2024

Avis public - Avis de promulgation règlement 861

10 décembre 2024

Avis public - Dates des séances du conseil municipal 2025

10 décembre 2024

Avis public - Avis de promulgation règlement 858

10 décembre 2024

Avis public - Avis de promulgation règlement 862

10 décembre 2024

Avis public - Avis de promulgation règlement 859

10 décembre 2024

Avis public - Avis de promulgation règlement 860

28 novembre 2024

Avis public - Adoption du budget 2025

19 novembre 2024

Avis public - Dérogation mineure 1600, rang Saint-Flavien

8 octobre 2024

Avis public - Avis de promulgation - Règlement 855

8 octobre 2024

Avis public - Avis de promulgation - Règlement 856

16 septembre 2024

Avis public- Rôle triennal 2e année

25 juillet 2024

Avis public - Avis de promulgation - règlement d'emprunt 850

15 juillet 2024

Avis public - Avis de promulgation - règlement d'emprunt 851

27 juin 2024

Avis public - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt rue du Parc-Industriel

17 juin 2024

Avis public - Usage conditionnel - route des Vétérans, lot 3 673 253 du Cadastre du Québec

11 juin 2024

Avis public - Adoption d'un projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

4 juin 2024

Avis public - Avis de promulgation règlement 852

21 mai 2024

Avis public - Règlement 850 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt concernant la réfection de la rue du Parc-Industriel

21 mai 2024

Avis public - Règlement 851 - Journée d'enregistrement - Règlement d'emprunt réfection du Rang Saint-Louis et du stationnement du garage municipal

2 mai 2024

Avis public - Appel d'offres réfection des rues diverses

1 mai 2024

Avis public - Dépôt du rapport financier 2023

27 février 2024

Avis public - Avis de promulgation règlement 849

21 février 2024

Avis public - Appel d'offres - Fourniture et livraison tracteur 170 HP neuf

24 janvier 2024

Règlement d'emprunt 849 décrétant des dépenses en immobilisations - Demande de participation à un scrutin référendaire

22 janvier 2024

Rôle de perception 2024

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