2024
Règlements, rapports et politiques

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement droit de préemption adopté

Règl. code d'éthique et déontologie élus municipaux adopté

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement sur le commerce itinérant, la sollicitation, le colportage et les camions-restaurants

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité

Règlement modifiant le règlement numéro 778 relatif au traitement des élus

Règlement modifiant le règlement d'emprunt 823 (TECQ 2019-2023)

Règlement d'emprunt concernant la réfection du rang des Grès, 5e rue et rue Brière

Règlement établissant le mode de rémunération des pompiers

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations

Règlement d'emprunt réfection de la rue du parc industriel

Règlement d'emprunt réfection du rang St-Louis et stationnement du garage municipal

Règlement sur la division des districts électoraux

Règlement d'emprunt concernant la réfection de la rue des Loups

Règlement de taxation 2025

Règlement relatif à la tarification des biens et des services municipaux

Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement modifiant le règlement d'emprunt 849 décrétant les dépenses en immobilisations

Règlement d'emprunt ponceaux et structure de chaussée rang Saint-Félix et route Landry

Règlement d'emprunt concernant la réfection des rues Tremblay et Faucher

Règlement de taxation 2026

Règlement relatif à la tarification des biens et des services municipaux

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations